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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ou demande.incluant des frais d'avocat raisonnables, faits par un tiers
en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou le
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service est déterminée
pour être illégal, nul ou inapplicable, cette disposition ne sera en aucun cas
moins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable,
et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces
Conditions de service, cette détermination n'affectera pas la validité et
l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la résiliation
la date survivra à la résiliation de cet accord à toutes fins.Les présentes conditions générales
Le service est efficace sauf et jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par nous. Vous pouvez
mettre fin à ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous n'êtes plus
``` souhaitez utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. ```Si, selon notre seul jugement
vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter tout terme ou disposition
de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans
avis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date
de résiliation ; et/ou peut en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous ne puissions pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions
de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.Les présentes conditions
des Services et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en respect
À The Service constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et
nous et régir votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain
``` .communications et propositions, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, ```
mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans le
l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent
être régi par et interprété conformément aux lois de Californie.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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